À cette étape, la déclaration est à l’état « Demande validée ».

L’envoi de la réponse à la déclaration est réalisé à partir de la fiche d’informations de la déclaration.

Action	Résultat
	Envoi de la réponse au déclarant. Passage de la déclaration à l’état « Demande envoyée ».